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1. Droits d'auteurs et marques de commerce
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2. Biens non réclamés
CF2G Gestion-Conseils, CF2G Investissement et CF2G Assurance se sont dotés de politiques et procédures afin de retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en leur possession.
Qu’est-ce qu’un bien non réclamé? Les montants exigibles, les espèces, les titres ou autres bien détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances. Après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.
Si vous croyez que CF2G Gestion-Conseils, CF2G Investissement et CF2G Assurance détiennent des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-514-845-2227.
3. Précision de l'information
4. Déni de responsabilité
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7. Compétence législative
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9. Messagerie électronique par internet
10. Contrôle de l'utilisation
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12. LABEL
En 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en place des réformes axées sur le client visant à ce que les intérêts des courtiers et des représentants soient mieux alignés avec ceux des clients. Ces réformes incluent un changement important concernant la gestion des conflits d’intérêts. Elles permettent de s’assurer que les clients aient une bonne compréhension de la relation avec le courtier et avec les représentants.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Un conflit d’intérêts existe lorsque deux ou plusieurs parties sont impliquées dans une relation et que leurs intérêts, buts ou objectifs ne sont pas alignés. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, par exemple ceux d’un client et ceux du courtier ou de l’un de ses représentants sont incompatibles ou divergents.
Un conflit d’intérêts important est un conflit pour lequel on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence l’un des éléments suivants, ou les deux :
- Les décisions du client dans la relation; ou
- Les recommandations ou les décisions du représentant dans le cadre de la relation.
Les courtiers et les représentants ont l’obligation de divulguer aux clients tout conflit d’intérêts important pouvant exister dans la relation entre le courtier ou le représentant et les clients. De plus, les conflits d’intérêts importants doivent être gérés dans l’intérêt fondamental du client.
13. Mise à jour de LA MENTION LÉGALE et des conditions d'utilisation
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